Eco-quartiers.fr - Le blog - Mai 2011 - Aux éco-quartiers, citoyens !

Les éco-quartiers peuvent et doivent contribuer au renforcement d’une nouvelle culture de la concertation, qui se construit depuis les années quatre-vingt, sans être encore réellement parvenue à associer pleinement les citoyens ordinaires.

Aux éco-quartiers, citoyens !

Malgré les dispositifs en vigueur, trop peu de citoyens prennent part aux débats publics sur l'aménagement de leur territoire.
La participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence sur l’environnement et le cadre de vie est désormais chose entendue dans la plupart des démocraties, et constitue pour beaucoup le 4eme pilier du développement durable. Or, malgré la création de dispositifs réglementaires ou volontaires permettant d’organiser la participation - que ce soit au travers de la Convention d’Aarhus, de la création de la Commission Nationale du Débat Public, des comités de quartiers, des agendas 21 et autres dispositifs informels, le citoyen ordinaire, lui, se fait toujours attendre. Les quelques chiffres à notre disposition ont de quoi nous laisser songeur : un dix millième de la population totale avait participé en 1999 à une consultation fédérale sur un plan belge de développement durable, contre un millier de participants au débat public sur l’avenir de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine, brûlant pourtant les déchets de 1.2 millions d’habitants.

Pourquoi ? De nombreuses raisons sont généralement invoquées. Tout d’abord, la réglementation reste trop peu contraignante ou imprécise pour être appliquée avec efficacité, et c’est le concept même de participation qui devient flou. C’est notamment ce que révèle une étude de l’ICLEI : " La notion de participation recouvre aussi bien les négociations entre le Conseil Communal et quelques influents décideurs locaux (exemple de la Pologne) que l’implication de la population locale lors de l’identification des problèmes centraux (exemple de la Grande Bretagne) ". Ensuite, le partage du pouvoir reste une pratique dont d’aucuns diront qu’elle est à risque, dans un système politique fondé sur la délégation du pouvoir. Conséquence : la Commission nationale du débat public existe, mais dispose de marges de manœuvre limitées (seuls les projets d’ampleur nationale sont susceptibles d’être concernés, la commission ne peut être saisie que la par le biais d’associations agréées, et sans certitude de voir leur demande aboutir). De même, la loi sur la démocratie participative impose aux collectivités de plus de 80 000 habitants de créer des instances de dialogue permanentes, les Conseils de quartiers. Comme le rappelle le politologue Loïc Blondiaux, le projet initial étendait ce principe à toute commune de plus de 20 000 habitants. Passés tous ces obstacles, les collectivités locales ralliées à la participation doivent encore faire face à des citoyens insaisissables, qui ne prennent pas la parole qui leur est donnée, ou qui peinent à sortir de postures d’opposition ou d’une vision centrée sur leur intérêt particulier (le fameux syndrome NIMBY).

La désertion inquiétante des citoyens de la vie politique nous fait mesurer l’ampleur d’une telle ambition. Pour autant, justement, nous faisons le pari que les éco-quartiers constituent une opportunité de remobiliser les citoyens autour de questions, qui loin d’être trop complexes ou trop techniques, sont au contraire abordables, à conditions d’être accompagnées de processus de concertation adaptés et ambitieux, de nouveaux espaces de débat, moins institutionnalisés, de nouvelles promesses, fondées sur de nouvelles garanties.

L’enjeu est de taille, et constitue probablement l’un des défis majeurs auxquels nos sociétés seront confrontées dans les prochaines années, et que l’on pourrait résumer à la question suivante : la forme politique qui mettra en œuvre le développement durable sera-t-elle démocratique, ou ne sera-t-elle pas ?
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